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Motion contre l’instauration d’un fléchage vers des laboratoires au concours CRCN 2021

Réunis en Assemblée Générale, les membres du CHS s’associent à l’unanimité aux représentants de la section 33 du Comité national du CNRS qui protestent contre la décision de l’INSHS de mettre au concours CRCN un poste fléché vers trois laboratoires d’une même aire culturelle. Ils considèrent que ce procédé d’affectation en amont à des unités de recherche dénature le concours, qui ne sera plus fondé sur la seule excellence scientifique et qui risque d’être biaisé par le resserrement inévitable du profil des candidats retenus. A terme, le procédé de sélection amoindrit le rôle des sections du Comité national dans la politique scientifique du CNRS alors que le nombre de postes mis au concours est en diminution.

Ils s’alarment de l’impact à terme de cette mesure délétère qui créera un redoutable précédent, en entraînant des jeux d’influence entre les laboratoires et l’Institut ainsi qu’une concurrence accrue entre eux. Alimenter des unités en mal de chercheurs CNRS par un fléchage autoritaire semble être une solution pernicieuse et de court terme, qui comporte plus de risques que de bénéfices pour les unités, les sections et les chercheurs.

Motion votée à l’unanimité, 1er décembre 2020

Laure Quennouëlle-Corre
Présidente de la section 33

Destinataires :

  • M. Antoine PETIT, Président-Directeur Général du CNRS,
  • M. François-Joseph RUGGIU, Directeur de l’Institut national des sciences humaines et sociales du CNRS,
  • Mme Nathalie VIENNE-GUERIN, Présidente du Conseil scientifique de l’Institut national des sciences humaines et sociales du CNRS,
  • M. Olivier COUTARD, président de la CPCN.

Motion du CHS contre la LPR

Les membres du CHS, réunis le 14 décembre 2020, en Assemblée générale rappellent leur opposition à la Loi de Programmation de la Recherche (LPR).

Ils dénoncent une fois de plus l’absence de réelle concertation dans l’élaboration du projet de loi et s’inquiètent des lourdes conséquences que cette loi fait peser sur l’Enseignement supérieur et la recherche.

Les membres du CHS s’opposent :

  • à la remise en cause des fonctions du conseil national des universités et de la collégialité de l’évaluation des carrières par les pairs ;
  • à la généralisation de la contractualisation et de la précarisation des enseignants-chercheurs et chercheurs de l’Enseignement Supérieur et la Recherche ;
  • à la diminution et la précarisation des personnels BIATSS et ITA.

Rejoignant plusieurs laboratoires dans leur contestation de la LPPR, les membres du CHS dénoncent les amendements introduits en catimini par le Sénat qui ont créé un « délit d’entrave » et ont fragilisé le rôle des pairs dans les évaluations et les recrutements malgré la forte mobilisation de la communauté des chercheur.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s, étudiant.e.s, ingénieur.e.s et technicien.ne.s contre ce projet depuis plus d’un an.

Les membres du CHS s’inquiètent en particulier de la contractualisation des recrutements appelée à être renforcée avec la création des « CDI de mission scientifique » et des « chaires de professeurs juniors ». Ces nouveaux dispositifs renforceront la précarité dans laquelle se trouvent de nombreux jeunes chercheurs depuis de nombreuses années ; ils entraveront les conditions d’une recherche pérenne.

Les membres du CHS tiennent à souligner la nécessité de créer des postes de fonctionnaires titulaires (en particulier de maître.sse.s de conférences et de chargé.e.s de recherches) à la hauteur des besoins.

Motion votée  à l’unanimité
Le 14 décembre 2020

Motion du CHS contre l’instruction générale interministérielle n° 1300

Le CHS ayant pris connaissance de la nouvelle version de l’IGI-1300 (instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) demande le retrait de ce texte réglementaire qui est en contradiction avec la loi sur les archives de 2008.

Ce texte crée, pour des documents estampillés « secret » librement communicables selon la loi, une nouvelle catégorie d’archives dite « librement non communicables » selon l’expression significative d’un responsable du Service historique de la Défense (SHD).

Le législateur, après de longs débats et une concertation publique avait déterminé deux types d’archives, la première « communicables de plein droit » au terme des délais légaux, l’autre des « archives incommunicables » pour les armes de destruction massive. Désormais ce seraient les services producteurs de ces archives qui in fine décideraient sans recours possible de fermer les fonds publics produits par eux.

Pire encore, la  nouvelle IGI prévoit la possibilité aux services publics de classifier secret a posteriori des archives qui ne l’étaient pas. Et ce, sans aucune raisons explicites et restrictions prévues. 

Enfin, la date plancher pour débuter les déclassifications est fixée à l’année 1934. Les périodes troubles de l’histoire contemporaine sont donc concernées : montée des fascismes et des périls, Seconde Guerre mondiale, guerres coloniales, naissance de la Ve République, etc. 

L’IGI précédente de 2011 a multiplié l’usage du processus bureaucratique de déclassification, une procédure longue et coûteuse dénoncée par les associations d’archivistes. Mise en place progressivement, elle a déjà produit des obstacles majeurs à la recherche historique, bloqué des fonds et rendu pratiquement impossible d’avoir certaines dérogations aux délais légaux courantes auparavant. Pour cela, elle fait l’objet d’un recours au Conseil d’État soutenu par l’Association des archivistes français (AAF), de l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (AHCESR) et de l’Association Josette et Maurice Audin.

La parution de la nouvelle IGI impose un nouveau recours. Le CHS s’associe à cette démarche et autorise sa direction à prendre les mesures nécessaires par la suite pour s’associer au nouveau recours.

Motion adoptée à l’unanimité des votants lors de l’Assemblée Générale du 14.12.2020

5 mars 2020 : l’université et la recherche s’arrêtent !

Dans la continuité de la motion votée lors de l’assemblée générale du 21 janvier 2020, le CHS s’associe à la demande de moratoire sur la LPPR et à la demande d’organisation d’Etats généraux de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur ; ils invitent leurs élus, dans toutes les instances représentatives, à relayer cette exigence auprès du Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur.

Motion du CHS sur l’Enseignement supérieur et la Recherche

Dans le contexte de fragilisation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) et de remise en cause des fondements du service public, les membres du Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS), réunis en assemblée générale le 21 janvier 2020, tiennent à réaffirmer avec force les principes fondateurs de l’ESR qui garantissent son rayonnement et l’excellence de ses missions de recherche et d’enseignement. Ils dénoncent l’absence de réelle concertation et contestent le diagnostic sur lequel s’appuie le gouvernement.