La loi du 10 août 1927 sur la Nationalité

MORERE Hélène, La loi du 10 août 1927 sur la Nationalité, Maîtrise [Jacques Girault, Antoine Prost], Univ. Paris 1 CRHMSS, 1986, 201 p. + annexes

En 1926, les résultats du recensement annoncent que les étrangers représentent désormais plus de 6 % de la population française. La question de leur intégration se pose alors avec force. L’outil principal mis en place par le gouvernement pour réaliser l’assimilation de ces hommes sera le « Code de la nationalité » promulgué le 10 août 1927, qui facilitera à la fois la naturalisation des étrangers, mais aussi l’acquisition de la nationalité française à la naissance.

À travers les ouvrages et articles publiés dans les années 26-27 et la lecture des débats parlementaires sur le projet de loi, enthousiasmes et oppositions se dessinent. La plus grande partie des parlementaires et des observateurs ne sont pas hostiles au projet, arguant de la dénatalité française, mais de nombreuses mises en garde sont formulées et des arguments nationalistes surgissent souvent. Pourtant le texte voté en 1927 sera finalement le plus libéral que la France n’ait jamais connu en cette matière.