MARZIN Pierre-Yves, L’Expression directe des salariés : étude d’un cas, la RATP, Maîtrise [Antoine Prost, Lucette Le Van-Lemesle], Univ. Paris 1 CRHMSS, 1990, 153 p. + annexes

Le 4 août 1982, l’Assemblée nationale votait la loi relative aux libertés des travailleurs au sein de l’entreprise. Cette nouveauté du droit social est issue d’une longue recherche qui s’est intensifiée depuis la fin des années soixante chez tous les partenaires sociaux. De fait, de nombreuses formes de participation des salariés se sont développées préalablement à l’avènement de cette loi.

En 1981 le président Mitterrand qui avait inclus cette préoccupation dans son programme électoral, charge son ministre du travail de rédiger un rapport sur les modifications à apporter au droit du Travail. De ce document, le rapport Auroux, seront extraites quatre lois. Celle du 4 août 1982 comporte deux titres, l’un concerne le règlement intérieur, l’autre l’expression directe des salariés. Ce dernier prévoit que les salariés pourront s’exprimer sur leurs conditions de travail et les améliorations à y apporter pendant le temps de travail et sur le lieu de celui-ci. La loi prévoit que ce droit fasse l’objet de négociation au niveau de chaque entreprise.

Un an après le vote de la première loi, celle relative à la démocratisation du secteur public était votée. Elle visait à donner à ce secteur un rôle moteur dans le mouvement de démocratisation des entreprises. C’est pour cela que la RATP a été choisie comme lieu d’études de sept ans d’application de ces lois.