Le statut du médecin en question : le médecin et la Sécurité sociale de 1945 à 1948

VIER Fabienne, Le statut du médecin en question : le médecin et la Sécurité sociale de 1945 à 1948, Maîtrise [Antoine Prost], Univ. Paris 1 CRHMSS, 1981, 158 p.

Avant l’apparition de la Sécurité sociale, les médecins exerçaient la médecine de façon libérale, ils fixaient leurs honoraires ; ces derniers n’étant pas remboursés, la médecine était vraiment libérale. La généralisation de la S.S. à toute la population a permis le développement de la consultation médicale, accessible désormais à toute une frange de la population qui se situait avant l’extension des lois sociales dans les classes les plus pauvres.

Tout d’abord, cette généralisation a été bénéfique pour le corps médical qui a vu ainsi s’élargir sa clientèle, et donc ses revenus augmentés. Ces bénéfices ont surtout été sensibles pour les médecins se trouvant au bas de la hiérarchie médicale ; cependant la situation — remboursement des frais ; augmentation de la consommation médicale ; liberté de l’honoraire — ne pouvait se poursuivre. Pour la Sécurité sociale, il y avait un trop grand décalage entre ce qu’elle remboursait et les honoraires des médecins.

C’est pour arriver à un taux de remboursement plus normal que l’évo­lution de 1945 à 1948 était nécessaire, imposant enfin aux médecins un tarif conventionnel. C’est le but de ce travail d’étudier le bouleversement que l’on pourrait appeler le premier choc conventionnel qu’a subi cette profession par l’étude de textes officiels et d’articles parus dans la presse médicale.

Elle revêt une importance particulière aujourd’hui même, alors que la profession médicale vient de subir un deuxième choc conventionnel : après avoir limité le montant de chaque acte, la Sécurité sociale s’est en effet vue dans l’obligation de limiter le nombre global des actes (c’est la notion d’enveloppe globale) face à l’accélération récente de la consommation médicale dans les pays industrialisés.