L’amiante comme problème d’État : responsabilités publiques, santé au travail et mobilisations dans la fonction publique
Lauréat de l’AAP Amorçage 2021 du GIS Gestes.
Responsables scientifiques : Anne Marchand (CHS) et Clémentine Comer (INRAE-IRISSO)
Équipe du projet, sous le nom de « Collectif 350 tonnes et des poussières » : Renaud Bécot (PACTE et CHS), Clémentine Comer (INRAE-IRISSO), Michel Héry (INRS), Gabrielle Lecomte-Ménahès (CENS), Anne Marchand (CHS), Pierre Rouxel (CERAPS)
Durée du projet : 18 mois (juin 2021/novembre 2022)
Résumé du projet :
L’exposition des agent.e.s de la fonction publique d’État (FPE) aux matériaux toxiques constitue un impensé pour les sciences sociales en France et à l’échelle européenne. Sur la base de ce constat, ce projet vise à comprendre la construction du problème public de l’amiante dans la FPE, des années 1970 à nos jours, en s’intéressant de concert aux mobilisations professionnelles et à l’évolution des régulations étatiques sur le sujet.
Il étudie la triple responsabilité de l’État, comme législateur, régulateur et employeur, en matière de prévention et de reconnaissance des maladies liées à des contaminations professionnelles en s’appuyant sur les procédures relatives à l’affaire du Tripode, bâtiment administratif emblématique de la décentralisation administrative, construit à Nantes en 1971 et ayant regroupé plus d’un millier d’agent.e.s relevant de trois tutelles ministérielles (Affaires étrangères, Finances publiques et INSEE).
Comptant parmi les mobilisations matricielles dans la mise à l’agenda des maladies de l’amiante dans la FPE, cette lutte constitue un poste d’observation privilégié pour étudier la manière dont les agent.e.s, et leurs organisations syndicales représentatives, construisent l’amiante comme un enjeu légitime au sein de leurs administrations.
L’hypothèse qu’entend tester cette étude de cas est que la sédimentation graduelle de la jurisprudence et des décisions administratives applicables aux agents de la FPE a permis d’obtenir des procédures spécifiques de reconnaissance d’un préjudice d’exposition à un toxique, puis de maladies professionnelles. Loin d’être favorables aux agents de la FPE, elles se démarquent des réglementations applicables au secteur privé depuis les années 1970.
ÉtAmiante estun projet collectif quiréunit, sous le nom de Collectif 350 tonnes et des poussières, des chercheur.e.s provenant d’horizons disciplinaires – science politique, histoire, sociologie, toxicologie – et de spécialités de recherche variées – études de la santé au travail, des relations professionnelles et du syndicalisme. Ce faisant, le projet entend contribuer à une approche interdisciplinaire de la construction du problème public de l’amiante dans la FPE. Ce projet se fonde sur le croisement d’archives écrites et une vaste campagne d’entretiens. Le collectif de recherche constitue un corpus d’archives inédites (archives privées de militant.e.s, archives syndicales et archives publiques), à l’échelle nationale comme à l’échelle de l’agglomération nantaise, en travaillant étroitement avec le Centre d’histoire du travail (CHT, Nantes). Les entretiens sont menés auprès des actrices et des acteurs de la reconnaissance du risque amiante dans la FPE : ancien.ne.s agent.e.s du Tripode, syndicalistes, médecins, élus locaux et nationaux, ou encore responsables des administrations centrales qui furent en charge de ce dossier.
Ce financement du Gis Geste nous permet d’amorcer la recherche et de structurer un programme de recherche de plus longue durée. Ce projet nous a conduit à candidater pour un financement auprès de l’ANR, autour d’un projet baptisé AmiÉtat, qui bénéficiera d’un financement de l’ANR, à partir du printemps 2022.