DELAS Thierry, Les infractions à la législation économique et le marché noir dans le département de la Seine, 1942-1943, Maîtrise [J.L. Robert-Antoine Prost], Univ. Paris 1 CRHMSS, 1999, 301 p.
Ce mémoire permet d’avoir un aperçu très partiel de la vie économique du Paris de fin 1942, au travers des dossiers du service départemental de contrôle économique (SDCE). Cette vue partielle est due au nombre limité de dossiers consultés, la courte période observée, mais également au couple « infraction/constatant ». En dépit de ces restrictions, on peut distinguer certaines grandes lignes :
Il permet de voir, en partie, le fonctionnement du SDCE, de ses liaisons verticales et horizontales. Bien que l’organigramme de cette organisation ne soit pas réellement connu, on peut appréhender les différentes structures de cette instance de répression. Sa collaboration et, en partie, la subordination du service de répression des fraudes au SDCE montrent le caractère « original » de l’organisation du contrôle départemental de la Seine. Le mémoire ne montre pas en revanche les relations avec les autres services spécialisés dans la répression des infractions économiques, présents dans la capitale.
Il permet d’appréhender l’application des lois et arrêtés sur le « terrain » et les sanctions appliquées. Le gouvernement de Vichy et son prédécesseur ont élaboré un ensemble cohérent de textes pour restreindre la consommation et les prix avec des buts différents. Ces textes, aménagés tout au long de la période, sont résolument inscrits dans une logique répressive de plus en plus forte. En estimer l’application sur le « terram », dans ses différents aspects, est toutefois assez difficile.
Il montre un échantillon composé presque exclusivement de commerçants de détail (sous toutes ses formes) et de particuliers parmi lesquels on note une proportion assez forte de « sans profession » et de chômeurs. Toutes ces personnes ont des motivations différentes. Les types de constatation diffèrent aussi suivant les infractions. Les informateurs sont à l’origine de la quasi-totalité des trafics découverts, alors que la vérification du respect des règlements par les détaillants est le plus souvent le fait du contrôle systémati9.ue ou au hasard des magasins et autres lieux de vente. Entre ces deux extrêmes, on remarque l’action des gardiens de la paix, sous diverses formes (arrestations dans le métro ou la rue, contrôle de boutiquiers, etc.). En fonction de la catégorie d’activité à laquelle appartient la personne, on peut dégager des caractéristiques générales de leurs actes délictueux. Les hausses illicites, assez souvent associées à des défauts d’étiquetage pour les commerçants, sont réprimées différemment suivant leur secteur d’activité. Cette différenciation est également présente pour les « trafics » des commerçants ou des particuliers. Les particuliers commettent un ensemble d’infractions très diversifiées, où prédomine l’infraction au ravitaillement. À I’achat dans des fermes pour le ravitaillement personnel, la vente à la sauvette pour survivre, on peut opposer les véritables trafics et parfois le soupçon d’une activité illicite plus large qu’ils ne l’avouent dans les procès-verbaux.